L'AMAP de Capucine

Association créée en 2004 dans le bassin de Saint-Dié-des-Vosges (88) autour d’un paysan partenaire produisant du porc gascon.

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Objectifs de l'AMAP de Capucine

  • Préserver l’existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable.
  • Monter un partenariat entre des consommateurs et un ou des paysans partenaires de proximité, basé sur la livraison régulière de produits définis. Toutefois, l'association ne participe en rien dans l'achat et la vente des produits.
  • Promouvoir une agriculture biologique, socialement équitable et économiquement viable à travers l'échange et la diffusion d'informations, le soutien aux producteurs qui s'engagent dans cette démarche.
  • Permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et les paysans, d'acquérir des connaissances et d'avoir un regard sur l'ensemble du cycle de production, sur la vie rurale dans toutes ses composantes. Pour cela l'AMAP réfléchit à l'évolution économique des fermes et les soutient, facilite l'accès de tous à son projet, privilégie l'échange et la rencontre lors des distributions, organise des ateliers pédagogiques sur les fermes, se réfère aux principes de la charte des AMAP.

fonctionnement

Le fonctionnement général de l'AMAP de Capucine est assuré par un bureau élu lors de l'AG annuelle.
Pour chaque ferme partenaire, il existe un comité d'organisation constitué de membres de l'AMAP qui intervient dans les domaines de la promotion, de la communication et organise les distributions à la ferme.

Le comité d'organisation assure les fonctions suivantes :

Le coordinateur : Il convoque et anime les réunions du comité, discute régulièrement avec le paysan partenaire pour s'assurer que les objectifs de la ferme et du groupe sont atteints, utilise ces conversations et centralise les remarques des adhérents pour établir l'ordre du jour des réunions. Il garantit une interface avec le bureau.

Le gestionnaire des abonnements : Il gère la base de données des membres (carnet d'adresses, état des cotisations, désistements…) Il gère également la liste d'attente pour les abonnements, lorsqu'un panier se libère, un nouvel abonnement est contractualisé avec la personne la plus ancienne sur la liste d'attente. Il collecte les chèques individuels d'abonnement aux paniers des membres abonnés, établis au nom du paysan partenaire. Il les remet au paysan selon les modalités établies.

Le responsable de la communication avec les adhérents : Il assure la circulation des informations au sein de l'AMAP.

Le responsable du bulletin et de la communication externe : Il rédige les différents supports d'information et de communication vers l'extérieur lorsqu'ils sont nécessaires et s'assure de leur diffusion. Il recueille les informations et les articles auprès des membres et autres partenaires (notamment les infos sur la vie de l'AMAP, les nouvelles de la ferme, les recettes de cuisine…) afin de publier un bulletin qui sera remis aux membres à chaque distribution.

Le responsable des animations : Il est chargé d'organiser les différentes manifestations et ateliers qui auront lieu sur la ferme durant la saison.

STATUTS

Logo pdfTélécharger les statuts.

Article 1

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et régie par les dits statuts.

Article 2

Sa dénomination est Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Capucine - Son sigle est A.M.A.P. de Capucine.

Article 3

L’association a pour objet :

  • de monter un partenariat entre des consommateurs et un ou des paysans partenaires de proximité, basé sur la livraison régulière de produits définis. Toutefois l’association ne participe en rien dans l’achat et la vente des denrées.
  • de promouvoir une agriculture biologique, socialement équitable et économiquement viable à travers l’échange et la diffusion d’informations, le soutien à ce ou ces producteurs qui s’engagent dans cette démarche.
  • de permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec le terre et les paysans, d’acquérir des connaissances et d’avoir un regard sur l’ensemble du cycle de production, sur la vie rurale dans toutes ses composantes.

Pour cela,

  • elle réfléchit à l’évolution économique de la ferme et la soutient
  • elle facilite l’accès de tous à son projet
  • elle privilégie l’échange et la rencontre lors des distributions et de temps conviviaux.
  • elle organise des ateliers pédagogiques à la ferme
  • elle se réfère aux principes de la charte des AMAP…

Article 4

Le siège social est à l’adresse du (de la) président(e). Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du bureau.

Article 5

la durée de l’association est illimitée.

Article 6

Est déclarée membre de l’association toute personne :

  • adhérant aux présents statuts
  • à jour de sa cotisation.

On considère deux types de membres :

  • les membres abonnés, destinataires des livraisons régulières.
  • Les membres sympathisants, non destinataires des livraisons régulières, qui ne peuvent représenter plus d’1/3 des membres de l’association.

Le ou les paysans partenaires ne peuvent être membres de l’association.

Article 7

La qualité de membre se perd par

  • la démission,
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation,
  • l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec son objet. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant le bureau.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

Article 9

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier.

Article 10

L’association est dirigée par un bureau élu pour un an par l’Assemblée Générale.
Il est composé au minimum de trois personnes, dont les deux tiers sont des membres abonnés :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) trésorier(e)

Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 11

pour mettre en œuvre le partenariat entre des consommateurs et les paysans partenaires de proximité, l’association s’appuie sur des comités d’organisation par nature d’activité et par paysan partenaire. Ces comités mettent en œuvre, animent, coordonnent les relations entre paysans partenaires et consommateurs. Ce sont des membres volontaires qui s’entendent pour constituer les comités d’organisation. Chaque projet nouveau de partenariat est validé par le bureau.

Article 12

Le bureau se réunit chaque fois que c’est nécessaire sur convocation du président ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des voix des présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par le bureau pour l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée.
L’assemblée générale est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est élaboré par le bureau.
L’assemblée est animée par le bureau. Elle entend les rapports sur la situation morale, financière et sur la gestion effectuée par le ou les comités d’organisation de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes ont lieu à la majorité des présents et représentés. Ne sera admise qu’une procuration par membre présent. Pour toute question concernant les paniers, seuls les membres abonnés peuvent voter. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 14

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 13.

Article 15

Pour modifier les statuts, la présence d’un quorum de 2/3 des adhérents est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours. Les décisions se prennent alors à la majorité des présents.

Article 16

Le bureau établira un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur pourra être modifié par le bureau sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Il fait l’objet d’une déclinaison spécifique à chaque activité.
Tous les membres de l’association seront informés des changements du règlement intérieur au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Article 17

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale. En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une association poursuivant des buts similaires.

Mis à jour à Saint-Dié, le 31 janvier 2015

RÈGLEMENT INTERIEUR

Logo pdfTélécharger le règlement intérieur.

Article 1

Objet

En référence aux statuts, le présent règlement détermine les modalités pratiques de l’association AMAP de Capucine. Il est établi conformément à l’article 16 des statuts par le bureau qui peut le modifier.

Article 2

Accueil des nouveaux membres abonnés

Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, de la charte des AMAP, de la composition des paniers proposés par le paysan partenaire et des conditions de la distribution (dates, horaires…).

Article 3

Engagement des membres

Tout membre de l’AMAP de Capucine s’engage à :

  • soutenir le projet de l’association, partager ses idées et ses initiatives avec les paysans et les autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet,
  • communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du paysan partenaire et/ou du comité d’organisation, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles. Les membres abonnés s’engagent en outre à : respecter le contrat d’engagement auprès du paysan partenaire en payant dès l’adhésion la distribution périodique de ses produits.

Modalités de l’engagement :

  • venir chercher son panier à l’occasion des distributions organisées à la ferme. Si le panier n’est pas retiré et que l’abonné n’a pu être contacté, il pourra être remis à une œuvre humanitaire ou caritative. Chaque distribution est organisée sur un temps court qui permet aux adhérents de se rencontrer et de se connaître,
  • trouver un remplaçant pour les éventuelles périodes de vacances ou si pour des raisons exceptionnelles l’abonné devait se désister de son engagement, en sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué, Les membres s’engagent à donner leurs coordonnées (mail, téléphone) afin de permettre la diffusion d'une information rapide le cas échéant et de faciliter les échanges entre membres.

Article 4

Engagement des paysans partenaires

Les paysans partenaires de l’AMAP de Capucine s’engagent à :

  • promouvoir une agriculture biologique et socialement équitable, et fournir aux membres abonnés des produits cultivés et transformés à la ferme,
  • soutenir le projet de l’association et en être l’un des acteurs,
  • livrer les produits au jour et à l’heure dite,
  • aviser le comité d’organisation en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la production, la livraison ou toute autre activité : problème climatique, maladie, etc.
  • présenter et expliquer le fonctionnement et le travail de sa ferme et informer les membres de son évolution,
  • présenter leur projet à moyen terme,
  • présenter à l’assemblée générale ordinaire un bilan des distributions de l’année écoulée : poids distribués, impact sur l’activité économique de la ferme…
  • prendre en compte les remarques et les besoins des abonnés concernant les produits distribués.

Article 5

Le projet partagé entre les membres et le paysan partenaire

Il est procédé lors de chaque Assemblée Générale à la présentation du projet partagé entre les membres et le paysan partenaire.

Article 6

Le comité d’organisation

Un comité d’organisation sera constitué par ferme partenaire. Il accompagne le paysan partenaire afin qu’il se concentre sur la gestion de sa production, en intervenant dans les domaines de la promotion de l’animation et de la distribution.
Ce comité est constitué d’adhérents volontaires avant chaque début de saison d’abonnement et pour toute la durée de cette dernière.

Le comité d’organisation assure les fonctions suivantes en se répartissant les tâches :

La coordination :
  • convocation et animation des réunions du comité,
  • discussions régulières avec le paysan partenaire et les autres partenaires pour s’assurer que les objectifs de la ferme et du groupe soient atteints,
  • centralisation de ces conversations et des remarques des adhérents pour établir l’ordre du jour des réunions,
  • interface avec le bureau de l’AMAP.
La gestion des abonnements :
  • gestion de la base de données des membres : carnet d’adresses, état des cotisations, désistements…
  • gestion de la liste d’attente pour les abonnements : lorsqu’un panier se libère, un nouvel abonnement est contractualisé avec la personne la plus ancienne sur la liste d’attente,
  • collecte des chèques individuels d’abonnement aux paniers, établis au nom du paysan partenaire,
  • remise des chèques au paysan partenaire selon les modalités établies.
La communication interne et externe :
  • circulation des informations au sein de l’AMAP,
  • relation avec les autres AMAP et réseau d’AMAP au niveau régional et national,
  • rédaction, publication et diffusion du bulletin : recueil des informations et des articles auprès des membres et autres partenaires (notamment les infos sur la vie de l’AMAP, les nouvelles de la ferme, les recettes de cuisine…), lequel sera remis aux membres à chaque distribution,
  • mise à jour régulière du site internet
  • rédaction, publication et diffusion des différents supports d’information et de communication vers l’extérieur lorsqu’ils sont nécessaires (plaquettes, tracts, articles de presse…)
Les animations:
  • organisation des différentes manifestations et ateliers qui auront lieu sur la ferme durant la saison,
  • organisation avec le paysan partenaire des travaux à la ferme : aide aux champs, entretien du paysage, rénovation de bâtiments…

Article 7

Réunions du comité d’organisation

Elles sont régulièrement organisées pour permettre au mieux le bon fonctionnement de l’association. Des questions peuvent être proposées par tout adhérent ou partenaire. Les adhérents qui souhaiteraient participer à ces réunions le signaleront au comité qui fera le nécessaire pour les inviter. Les comptes rendus des réunions du comité seront disponibles sur demande lors des distributions.

Article 8

Détermination de la souscription :

Avant chaque saison, le paysan partenaire et le comité d’organisation se réunissent afin de mettre au point la(es) souscription(s) :

  • établissement du calendrier des distributions
  • estimation de la quantité de produits à partager, du poids approximatif des paniers
  • calcul au plus juste d’un prix de la souscription pour la saison d’abonnement à partir des charges de la ferme. Des modalités spécifiques permettant à des personnes à faibles revenus de devenir membres abonnés de l’AMAP de Capucine pourront être déterminées.

Dernière mise à jour le 23/04/13

Cotisation

Pour bénéficier des paniers, il est nécessaire d'adhérer à l'association AMAP de Capucine par le biais d'une cotisation. Celle-ci couvre les charges de fonctionnement de l'association, permet d'élaborer des documents (plaquettes, panneaux, bulletins...) pour communiquer auprès du public et d'assurer les membres pour les activités à la ferme. Pour l'année 2017, la cotisation est fixée à 10 euros.
Sur ce montant de 10 euros, 1 euro est reversé à Loramap (réseau des AMAP de Lorraine) et 1 euro à Miramap (mouvement inter-régional des AMAP).